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Article du 18/01/2014 | Rubrique > Chiffres
Cotisations des professions libérales
Cotisations de base 2014
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées :
- au Régime social des indépendants (RSI) par l’intermédiaire d’un organisme conventionné pour la cotisation maladie-maternité ;
- à l’Urssaf pour la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisation | Assiette | Taux |
Maladie-maternité | Totalité du revenu professionnel | 6,50 % |
Allocations familiales | Totalité du revenu professionnel | 5,25 % |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % |
Formation professionnelle (2) | 37 032 € | 0,25 % (3) |
(2) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du professionnel libéral pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
Pour 2014, cette base forfaitaire est fixée à :
- 7 134 € pour la première année d’activité (19 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité (27 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014).
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 7 134 € | 464 € |
Allocations familiales | 7 134 € | 375 € |
CSG-CRDS | 7 134 € | 571 € |
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 10 138 € | 659 € |
Allocations familiales | 10 138 € | 532 € |
CSG-CRDS | 10 138 € | 811 € |
Formation professionnelle (1) | 37 032 € | 93 € (2) |
(2) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
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